Applicables au 01 Juin 2020
Partie 1 – DONNEES PERSONNELLES
Responsable du traitement de données personnelles
Lors de l’accès et de la navigation sur le site internet https://itadept.fr/ (ci-après « le Site »), le visiteur du Site (ci-après « le Visiteur ») est susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles le concernant à la société IT ADEPT, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 75272646300025, ayant son siège social sis 59 Rue de la Prevoyance 94300 Vincennes
La société IT ADEPT (ci-après « EP » ou « le Responsable du Traitement ») est responsable du traitement des données concernant les Visiteurs du Site au sens du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », dans les conditions et limites définies ci-dessous.
Dispositions générales
Les données personnelles collectées auprès du Visiteur lors de la navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités sont traitées par IT ADEPT dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».
Le Responsable du Traitement s’engage à traiter de manière loyale et licite les données personnelles communiquées par les Visiteurs lors de la navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
Types de données personnelles traitées
Lors de la navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités – notamment l’inscription à la newsletter, l’inscription au service d’alertes des nouveaux appels d’offres, le remplissage d’une demande de contact – le Visiteur fournit au Responsable du Traitement certaines informations à caractère personnel qui sont nécessaires à la prise en compte de ses demandes et/ou à l’utilisation des fonctionnalités du Site.
En visitant le Site et en utilisant ses fonctionnalités – notamment en s’inscrivant à la newsletter ou au service d’alertes des nouveaux appels d’offres, en formulant une demande de contact – le Visiteur accepte que le Responsable du Traitement collecte et traite certaines de ses données personnelles.
Les données personnelles font référence aux informations concernant le Visiteur en tant que personne physique communiquées volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que le Responsable du Traitement collecte dans le cadre de la navigation du Visiteur et qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de s’identifier, directement ou non.
Les données personnelles regroupent donc :
a) des données dites « techniques » d’identification électronique du Visiteur disponibles sur ou à partir de son terminal de navigation, qui sont généralement insuffisantes à elles seules pour identifier le Visiteur de manière nominative, et notamment :
son adresse Internet Protocol (IP) ;
les informations relatives à la configuration de son terminal de connexion (type d’ordinateurs, de navigateurs, etc.)
les informations relatives à sa navigation (heure, date, pages consultées sur le Site, survenance d’erreurs, etc.).
b) des données nominatives du Visiteur, telles que noms, coordonnées, numéro de téléphone, adresse email, etc. qu’il a lui-même fourni au Responsable du Traitement par le biais de formulaires.
Les données indiquées comme obligatoires (par le biais d’un astérisque *) dans les formulaires figurant sur le Site nécessitent une réponse exacte de la part du Visiteur, sans quoi le Responsable du Traitement ne sera pas en mesure de lui assurer la fourniture des fonctionnalités proposées sur le Site.
Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par le Responsable du Traitement est susceptible d’entrainer son refus de prendre en compte la demande du Visiteur.
Bases juridiques du traitement
Les données personnelles traitées par le Responsable du Traitement sont, selon les cas :
Nécessaires à la fourniture des fonctionnalités proposées par le Site, notamment la fourniture de la newsletter ou la transmission de l’information relative aux nouveaux appels d’offres, la possibilité de contacter à sa demande le Visiteur, ce dont ce dernier est informé : dans ce cas, la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat auquel le Visiteur est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci ;
si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture des fonctionnalités proposées par le Site, elles sont traitées sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes du Responsable du Traitement : afin d’enrichir sa connaissance du marché de l’immobilier, afin d’améliorer la qualité du Site, afin établir une relation pertinente et appropriée avec les Visiteurs et de leur proposer des biens ou services adaptés à leurs souhaits ; si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture des fonctionnalités proposées par le Site et ne sont pas justifiées par la poursuite des intérêts légitimes du Responsable du Traitement, leur traitement sera fondé sur le consentement préalable du Visiteur, que celui-ci a le droit de retirer à tout moment.
Finalité du traitement des données personnelles
Les données personnelles de type technique fournies par le Visiteur à l’occasion de sa navigation sur le Site sont collectées et traitées par le Responsable du Traitement à des fins d’établissement de statistiques de navigation, de prévention des erreurs, de prévention de la contrefaçon du Site et/ou d’amélioration des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Les données personnelles de type nominatif fournies par le Visiteur à l’occasion de l’utilisation des fonctionnalités proposées par le Site sont traitées par le Responsable du Traitement dans le but de permettre au Visiteur l’accès et l’utilisation du Site et notamment de lui transmettre la newsletter, de l’informer des prochains appels d’offres, de prendre contact avec lui à sa demande suite au remplissage de l’un ou l’autre des formulaires de contact présents sur le Site, le cas échéant en vue de transmettre, avec son accord, ses coordonnées à une agence immobilière partenaire dans le cadre de la fonctionnalité « je vends ».
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles relatives aux Visiteurs collectés par le Responsable du Traitement lors de leur utilisation du Site sont conservées pour une durée a minima égale à la durée nécessaire à la finalité de leur traitement sans pouvoir excéder trois ans courant à compter du dernier contact établi entre le Responsable du Traitement et le Visiteur concerné.
Destinataires des données personnelles
Le Responsable du Traitement se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Visiteurs dans le strict respect de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » Le Responsable du Traitement s’engage à ce que les données personnelles concernant les Visiteurs, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès du Visiteur en ce sens.
Le Responsable du Traitement se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant les Visiteurs soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la CNIL).
En outre, le Responsable du Traitement se réserve la possibilité d’utiliser les données personnelles de type technique en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet du Visiteur lorsque son identification est nécessaire au respect des Conditions générales d’utilisation du Site. Sécurité des données personnelles
Le Responsable du Traitement s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant les Visiteurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Responsable du Traitement protège les données personnelles au moyen de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives, incluant notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à ses centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Droits sur les données personnelles
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGDP », tout Visiteur dispose des droits suivants sur les données personnelles traitées par le Responsable du Traitement : droit d’accès ; droit de rectification ; droit d’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité ; droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ; droit de retirer à tout moment le consentement que le Visiteur a pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement du Visiteur jusqu’au retrait de celui-ci ; droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de des données personnelles après le décès du Visiteur.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à IT ADEPT :
soit par courrier postal : IT Adept – 59 Rue de la Prevoyance 94300 Vincennes
soit par courrier électronique : contact@itadept.fr
Droit de réclamation
En cas de réclamation concernant le traitement de ses données personnelles, les Visiteurs sont invités à contacter IT ADEPT. Ils sont informés qu’ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») :
soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ;
soit par Internet sur le site cnil.fr.
Partie 2 – COOKIES
Afin d’améliorer la qualité du Site et d’y faciliter la navigation, des informations relatives à la navigation du terminal de connexion (ordinateur, tablette ou smartphone) du Visiteur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » déposées sur ce terminal, sous réserve des choix que le Visiteur aura exprimés à leur sujet et qu’il peut modifier à tout moment.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur du terminal de navigation (ordinateur, tablette ou smartphone) par le biais du logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
L’objectif des cookies est de procurer au Visiteur un usage et un service de qualité lors de sa visite et, de cette façon, de lui proposer la meilleure expérience possible sur le Site.
Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible concernant le Visiteur, mais reconnaissent simplement l’appareil qu’il en train d’utiliser pour permettre à IT ADEPT de comprendre la façon avec laquelle le Visiteur navigue sur le Site.
Quels sont les cookies utilisés par IT ADEPT?
Pour rendre la navigation du Visiteur sur le Site toujours plus agréable et facile, mais également pour mieux le connaître, IT ADEPT utilise plusieurs types de cookies, à savoir :
Qui utilise les informations collectées par les cookies ?
Les informations collectées par les cookies mis en place sur le Site sont exclusivement utilisées par IT ADEPT.
Comment gérer les cookies ?
Le Visiteur peut à tout moment exprimer ou modifier ses souhaits en matière de cookies, et notamment retirer son consentement.
Pour cela, il doit configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra au Visiteur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Le Visiteur est informé que s’il supprime les cookies, il est toutefois possible qu’il ne puisse pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.